Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il tend à rehausser les seuils de recours à la détention provisoire car aujourd'hui, pas moins de 30 % des personnes détenues le sont au titre de la détention provisoire. Je dis bien 30 % ! Pas 3 % ! Ces personnes, pourtant présumées innocentes, rappelons-le, subissent de plein fouet le choc carcéral et la surpopulation carcérale des maisons d'arrêt. Par ailleurs, sans revenir sur les possibilités de prorogation, cet amendement vise à limiter la durée de la détention provisoire en harmonisant la durée du mandat de dépôt initial, qui, en toute matière, sera limitée à quatre mois.

Je ne sais pas sur quel ton je dois le dire : si on ne réforme pas le régime de la détention provisoire, vous n'atteindrez pas les objectifs de réduction carcérale que vous vous êtes fixés ! Il convient de mettre en avant toutes les mesures alternatives à la détention provisoire et les prononcer.

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