Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 35 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Nous avons eu l'occasion d'engager ce débat en commission des lois. Avec mon collègue Éric Diard, nous avions alors dénoncé les violations répétées du secret de l'enquête et de l'instruction, qui nuisent à la confiance de nos concitoyens dans la justice. Vous nous aviez indiqué, madame la garde des sceaux, que vous étiez vous-même choquée par ces violations – vous venez d'ailleurs de le répéter. Il est important que les parlementaires que nous sommes et la ministre que vous êtes nous rejoignions à cet égard.

Cela dit, les mesures à prendre ne sont pas aussi simples que cela. Il faut veiller au respect de certains principes comme la liberté de la presse et le travail des avocats, qui sont aussi importants. Cependant, nous devons absolument avancer. Il serait important que la commission des lois s'engage à se saisir de cette question, par exemple dans le cadre d'une mission d'information qui ferait rapidement des propositions nous permettant d'avancer sur ce sujet d'importance.

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