Intervention de Fabien Matras

Le monde associatif est un acteur majeur de la vie des territoires. Les associations contribuent à leur vie économique, culturelle, patrimoniale et écologique et oeuvrent en faveur de la solidarité, sur le plan local ou national.

Composé de plus de 1,3 million d'entités, de 14 millions de bénévoles, employant deux millions de salariés et générant un volume financier de 110 milliards d'euros, le secteur associatif est un acteur économique et social majeur. Les pouvoirs publics sont depuis toujours partenaires des associations. Ils leur versent des subventions, reconnaissant ainsi leur qualité d'intervenant essentiel dans la mise en oeuvre des politiques publiques sur le territoire national.

Néanmoins, ces dernières années, la réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a mis en péril le monde associatif, victime par ricochet de la diminution des moyens financiers des collectivités. Même si, depuis deux ans maintenant, nous avons mis un terme à ces baisses, et même si les associations se sont tournées vers des financements privés, peu d'entre elles ont retrouvé les marges de manoeuvre budgétaire qui étaient les leurs par le passé. Il devient donc nécessaire de mener une politique plus affirmée de soutien au monde associatif. La proposition de loi s'inscrit dans cette dynamique, constituant une étape nécessaire de la réforme d'ampleur que le secrétaire d'État Gabriel Attal présentera la semaine prochaine.

La trésorerie des associations est un enjeu important, leurs fonds propres étant généralement faibles, ce qui constitue un frein à leur capacité à innover dans la mise en oeuvre d'actions ou de projets. En ce sens, l'article 1er constitue une avancée nécessaire ; il permettra aux associations de préserver d'une année sur l'autre d'éventuels excédents et de les capitaliser en vue d'un développement futur.

Dans la même optique, l'article 2 vient répondre aux besoins de financement des associations : les structures qui appartiennent au même réseau pourront se financer entre elles. La solidarité inter-associative pourra fonctionner, palliant la frilosité du milieu bancaire lorsqu'il s'agit d'effectuer des prêts aux associations.

La capacité des associations à innover passe aussi par un renforcement de la politique d'accompagnement des pouvoirs publics, via une augmentation des aides financières. L'article 3 constitue une opportunité pour les associations. Il ne s'agit pas ici de demander un effort aux collectivités territoriales, mais simplement de faciliter le reversement au FDVA des sommes présentes sur les comptes inactifs des associations gérés par la CDC. C'est un cercle vertueux : l'argent du monde associatif reviendra aux associations.

Enfin, pour mener leurs actions, de nombreuses associations ont également besoin d'immobilier. Les immeubles occupés par les associations sont le plus souvent mis à disposition par les collectivités lorsque ces dernières le peuvent. L'article 4 de la proposition de loi autorise la mise à disposition par l'AGRASC des immeubles saisis suite à une décision pénale. Cette disposition est vertueuse, tant pour les associations, qui auront ainsi accès à de nouveaux biens, que pour l'État, puisque l'entretien des locaux sera assuré par les associations.

Enfin, l'article 5 vise à demander au Gouvernement un état des lieux de la fiscalité liée aux dons, rendu indispensable par les récentes modifications évoquées par la rapporteure.