Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Je voudrais à mon tour saluer le travail de la rapporteure et de l'ensemble des personnes ayant contribué à l'élaboration de cette proposition de loi. Je souhaite également revenir sur l'importance du mouvement associatif. Les associations sont un moyen majeur de créer du lien social et de la cohésion territoriale. Dans une société marquée par des rapports interpersonnels de plus en plus violents, par une précarité grandissante et par un manque d'engagement dans la vie citoyenne, les associations sont fondamentales pour la démocratie : c'est en leur sein qu'on apprend le chemin de la responsabilisation individuelle et collective et qu'on peut réaliser son avenir plutôt que de déléguer sa responsabilité aux élus. Toute association, qu'elle ait une visée sociale, culturelle ou d'insertion, est confrontée aux réalités et aux spécificités locales : elle est donc un creuset de propositions et d'innovations qui doivent servir la fabrique de la loi, des règlements et des propositions économiques, sociales et culturelles. Quand on pense que, dans un pays comme la Roumanie, la dictature de Nicolae Ceauşescu a détruit les rouages démocratiques au point qu'il n'y a aucun réflexe naturel à créer des associations, on se rend compte de la chance que l'on a en France et de la nécessité de ne pas laisser ce thème de côté.

Nous soutiendrons cette proposition de loi, qui va dans le bon sens même si elle n'est qu'un petit pas, comme nous avons soutenu avec force l'amélioration du crédit d'impôt « mécénat » pour les TPE-PME, qui aura un effet de levier pour les associations.

À l'instar de Régis Juanico, je relèverai certains faits. On a assisté, en 2017-2018, à une baisse des créations d'emplois et des créations d'associations et à une augmentation des liquidations d'associations, le tout dans un contexte général de découragement et d'usure des bénévoles. Quiconque ici a été membre d'une association a pu constater la nécessité de tenir dans la durée face aux contraintes financières de la vie associative. Les associations ont souffert pour de multiples raisons, dont la suppression des contrats aidés.

C'est pourquoi les articles 1er, 2 et 3 de cette proposition de loi sont absolument essentiels. Les questions d'excédent et de bénéfice raisonnable sont très importantes dans la vie quotidienne des associations : alors que ces dernières ont besoin d'être rassurées quant à la pérennité de leurs moyens, elles se sont heurtées jusqu'ici à une incompréhension des administrations de l'État et des régions en la matière. De même, la possibilité pour les associations de s'accorder des prêts au sein d'un même réseau est une innovation très intéressante. Nous sommes, bien sûr, favorables aussi à la possibilité d'affecter au FDVA le produit des comptes bancaires en déshérence, de même qu'à l'idée, inspirée du modèle italien, de confier à des associations d'intérêt général la gestion d'immeubles saisis lors de procédures pénales.

Simplement, cette logique des petits pas pourrait déboucher sur une loi-cadre plus générale, vu le contexte de désengagement de la vie publique dans lequel nous nous trouvons. Je soulèverai aussi, comme cela a été fait par un membre du groupe Les Républicains, la question de l'articulation entre ce texte et la proposition de loi de notre collègue Sylvain Waserman sur l'engagement associatif.

Enfin, nous avons déposé quelques amendements pour enrichir le texte et nous soulignons, encore une fois, le caractère très positif de ce petit pas.