Intervention de Sarah El Haïry

Je suis ravie de cette unanimité – dont je ne doutais pas une seconde – et partage plusieurs de vos constats.

La mise en place du FDVA a effectivement posé des problèmes de calendrier, et le dispositif doit être amélioré de sorte que nos territoires soient traités à égalité. C'est la première année que ce fonds est mis en oeuvre. À nous de renforcer l'accès à l'information.

Il est possible d'apporter des réponses à la baisse des dons, par exemple en élargissant l'assiette, en relevant le taux de la déduction d'impôt de 66 % à 70 % ou encore en portant le plafond de cette déduction de 20 % du revenu à 25 % ou 30 %. L'article 5, qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement, nous donnera la base nécessaire pour aller plus loin en matière de fiscalité du mécénat et du don. Tout cela devrait rassurer notre collègue Pierre Morel-à-l'Huissier.

Quant à la diversité des associations sur nos territoires, elle est nécessaire. Celles-ci répondent à des problématiques de société telles que l'éducation populaire, la solidarité entre les territoires, le sport ou encore l'esprit national qui nous unit – je pense là aux associations d'anciens combattants et aux associations mémorielles.

Nous sommes collectivement en phase. Ce texte n'est qu'un petit pas mais, comme le dit l'adage, « qui veut voyager loin ménage sa monture ». Il faut que nous avancions lentement mais sûrement en suivant le bon axe. Nous alimentons aujourd'hui le sentiment que quand l'Assemblée nationale est saisie d'une question d'intérêt général, nous savons collectivement y répondre. C'est pourquoi je me félicite que nos collègues Julien Dive, Danièle Obono, Fabien Matras, Erwan Balanant et Jean-Félix Acquaviva aient souligné l'importance et la particularité des associations sur nos territoires.