Intervention de Sarah El Haïry

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry, rapporteure :

Lors de nos auditions est apparue la question du contrôle et de l'évaluation, également soulevée par notre collègue Alain Tourret. Cet amendement y répond tout en satisfaisant un excellent amendement déposé par le groupe La France insoumise sur les associations à but non lucratif. L'adoption de mon amendement fera tomber l'amendement CL1. Je tiens donc à souligner que j'aurais été favorable à ce dernier.

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