Intervention de Fabien Matras

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Matras :

Le groupe La République en Marche est également opposé à cet amendement. J'entends la crainte de Mme Obono, mais je rappelle que, pour être reconnue d'utilité publique, une fondation ou une association doit fonctionner de manière démocratique. Il me semble donc que l'amendement CL2 est satisfait par le droit actuel.

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