Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je soutiens l'amendement CL10. D'abord parce que, le FDVA remplaçant la réserve parlementaire, il me semble logique que les députés puissent être associés à l'examen des dossiers soumis à la commission. Ensuite parce que c'est bien souvent le député qui informe les associations de l'existence de ce fonds, de sorte que celles-ci le sollicitent fréquemment pour qu'il les aide à remplir les dossiers ou leur indiquer l'état d'avancement de la procédure. Lorsque vous entretenez des relations cordiales avec le préfet et le sous-préfet, les choses se passent bien, mais ce n'est pas toujours le cas. Que le député soit associé de près au traitement des dossiers ne peut être que bénéfique.

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