Intervention de Danièle Obono

Par cet amendement, nous souhaitons que la demande de rapport formulée par cette proposition de loi puisse aussi aborder le vrai sujet de fond qu'est la prise en charge par le secteur associatif de certains services publics locaux et nationaux.

En effet, dans une logique de coupes budgétaires marquées par l'austérité, et à un moment où le Gouvernement semble vouloir s'affranchir des règles de la fonction publique pour leur préférer celles, plus flexibles, du privé, de nombreux services publics, tant locaux que nationaux, ont été confiés à des associations, et d'anciens emplois de fonctionnaires ou d'agents publics se sont, de fait, trouvés transférés à des structures associatives – embauchant selon le code du travail et n'étant pas soumises aux mêmes règles comptables que les services de l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

J'en veux pour preuve la place prise par les associations dans la mise en oeuvre du service public, entérinée dès 2010 par une circulaire du Premier ministre, et qui va de pair avec l'austérité budgétaire imposée aux collectivités territoriales : désormais, les activités culturelles ou sportives ne sont plus assurées par les communes en régie, mais par des associations dédiées.

De nombreuses associations ont fait valoir que ce qui constitue un véritable transfert de compétences remet en question le sens même de leur action, notamment aux yeux des usagers du service public. S'il est souhaitable que les associations se développent, il convient de rechercher l'équilibre et la complémentarité entre leurs missions et celles relevant du service public, auxquelles elles n'ont pas vocation à se substituer.