Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Mes chers collègues, la proposition de loi que nous venons d'adopter sera examinée en séance publique le jeudi 29 novembre.

Compte tenu de l'heure, l'examen des pétitions auquel devait procéder M. Christophe Euzet est reporté à la semaine prochaine – ce dont je vous prie de m'excuser, cher collègue.

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