Intervention de Bruno Duvergé

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé :

Il l'est assurément par sa portée. Il est rare que nous ayons à voter des textes qui s'inscrivent dans un horizon aussi vaste et qui engagent notre pays dans une démarche qui prendra des décennies. Pour ce faire, il faut adopter une vision qui transcende les problématiques du quotidien pour faire ressortir, face aux nécessités du moment, la responsabilité de l'avenir.

En plaçant ce projet de loi dans le souffle du combat du siècle, celui de la transition vers un monde plus sobre, moins consommateur et moins destructeur, vous avez pu, monsieur le ministre d'État, réunir les intérêts que d'aucuns auraient pensés antagonistes, pour ne pas dire irréconciliables. Il est assez rare de voir les mondes entrepreneurial, économique, associatif et la société civile s'accorder sur un texte aussi ambitieux qui ne prévoit rien de moins que la fin de l'utilisation et de l'exploitation des énergies qui, depuis deux siècles et jusqu'à aujourd'hui, ont nourri le développement de nos sociétés. Avec la fin du pétrole et du charbon, nous voulons entrer dans un monde plus propre, qui préserve notre environnement.

Historique, ce projet de loi l'est aussi par le rôle que jouera désormais notre pays aux yeux des signataires de l'accord de Paris de novembre 2015. La France s'investit de manière décidée et irréversible dans la révolution écologique ; par ce texte, elle prend acte de son statut de leader parmi les pays industriels. Notre pays deviendra ainsi le premier au monde à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur son territoire. Le changement climatique est l'affaire de tous : chacun doit en prendre sa part et, pour ce qui nous concerne, nous entendons bien servir d'exemple.

Historique, ce projet de loi l'est enfin, et peut-être surtout, par la méthode choisie pour aboutir au résultat que nous connaissons. Vous avez fait le choix, monsieur le ministre d'État, de jouer le jeu de la concertation poussée sans rien renier de vos objectifs, ce qui a suscité un effet d'entraînement impensable au départ. Finalement, les intérêts qui paraissaient contradictoires n'ont pas débouché sur un compromis, un accord sur le plus petit dénominateur commun, mais sur une sortie par le haut qui garantit l'effectivité des mesures annoncées, qui ne sont pas rien au regard des changements industriels qu'elles vont impliquer. En prenant comme horizon le temps long mais néanmoins mesurable à échelle humaine, ce texte donne à chacun les perspectives nécessaires pour préparer sa reconversion et anticiper ses besoins futurs. Parce que vous laissez aux acteurs le temps de mener la transition, vous garantissez la réussite de la démarche qui doit conduire à la fin des hydrocarbures en France.

Cela n'aura été possible que grâce au maître-mot de ce projet de loi : équilibre. C'est dans ce souci d'équilibre que nous inscrivons notre action commune, qui vise sortir de manière progressive et maîtrisée de la situation actuelle tout en garantissant – c'est une constante pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés – l'accompagnement des territoires touchés par les cessations de programmes prévues.

Nous sommes donc sensibles, monsieur le ministre d'État, à votre attitude d'écoute de nos élus en matière de transition, primordiale dans un texte comme celui-ci. Nous apprécions l'adoption de deux de nos amendements permettant de régler le cas où un produit autre que les hydrocarbures – le soufre ou la chaleur, par exemple – est valorisé et prévoyant différentes alternatives de reconversion comme la géothermie ou l'implantation d'énergies renouvelables.

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