Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, rapporteure :

Ces deux amendements ne peuvent laisser personne indifférent, en particulier après le débat que nous avons eu en séance publique la semaine dernière. Ils visent à créer des recettes supplémentaires au profit de l'INCA, à travers l'institution d'une nouvelle taxe sur l'industrie pharmaceutique.

Cela étant, comme vous l'avez rappelé, monsieur Dharréville, ces amendements s'inspirent de la proposition de loi présentée par M. Jean-Christophe Lagarde et qui sera inscrite à l'ordre du jour de la « niche » du groupe UDI, Agir et Indépendants, le mois prochain. Par courtoisie, et pour ne pas priver ce groupe d'un débat important sur un sujet qu'il a lancé et qui intéresse de nombreux groupes cosignataires de cette proposition – dont le vôtre, monsieur Dharréville –, je pense préférable de ne pas inclure cette question dans le texte dont nous débattons aujourd'hui.

Vous conviendrez avec moi qu'il s'agit d'un sujet qui mérite une discussion d'un autre niveau que celle sur de simples amendements en commission. Je vous invite en conséquence, monsieur Dharréville, monsieur Quatennens, à retirer vos amendements. Je n'y suis pas défavorable sur le fond, mais nous y reviendrons dans le cadre de l'examen de la proposition de loi du groupe UDI, Agir et Indépendants.

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