Intervention de Sylvain Maillard

Nous comprenons bien votre souhait, qui peut d'ailleurs être partagé. Le problème tient non pas au fond mais à la forme : inscrire cette disposition dans une proposition de loi pose problème. Comme vient de l'expliquer M. Lauzzana, nous allons défendre l'idée auprès du Premier ministre. Soyons efficaces : nous voulons une loi non pas bavarde mais efficace. Puisqu'un large consensus existe autour de cette idée, défendons-la, mais il ne serait pas efficace de l'inscrire dans la loi, car elle ne relève pas du domaine législatif et n'est donc pas de notre ressort.

J'ai bien entendu vos prouesses verbales, dont j'ai l'habitude,…