Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Nous souhaitons encadrer la réforme introduite par l'article 2, en limitant la participation aux essais cliniques aux mineurs de seize ans et plus. Ces essais requérant nécessairement le consentement de leurs participants, l'absence de définition d'un âge minimal de participation des mineurs nous semble problématique.

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