Intervention de Nathalie Elimas

Vous proposez une nouvelle rédaction de l'article 5 pour appliquer immédiatement une des promesses de campagne du Président de la République, en généralisant le droit à l'oubli à cinq ans pour tous, alors que ma proposition se borne à améliorer la situation des jeunes anciens patients du cancer. Je vous suggère de vous en tenir à ma proposition.

Il ne faut pas oublier que le droit à l'oubli est mis en oeuvre dans le cadre de la convention AERAS. Un changement de l'ampleur de celui que vous proposez mériterait des études d'impact beaucoup plus fines et une concertation avec l'ensemble des parties prenantes, pour être assuré de ne pas risquer un blocage du processus. Avis défavorable.