Intervention de Michel Lauzzana

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana :

Nous avons déposé un amendement identique. Le droit à l'oubli a été une avancée très importante, cela a été reconnu aussi par M. Lurton, mais l'application par les assurances pose problème. Il nous faut absolument évaluer ce système conventionnel. Nous manquons de statistiques pour savoir ce qui se passe après dix-huit ans. L'évaluation demandée est nécessaire pour aller plus loin.

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