Intervention de Stéphane Mazars

Il s'agit donc d'une mesure de bonne administration de la justice si elle est utilisée à bon escient par le parquet.

Encore une fois, faisons confiance au parquet : le procureur juge de l'opportunité des poursuites, dispose d'outils divers et joue avec ces différentes procédures pour faire respecter l'ordre public sur le territoire dont il a la charge. Vous prêtez à ce projet de loi des intentions qui ne sont pas du tout les siennes.