Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement vise à supprimer la procédure de comparution immédiate de la procédure pénale française. Nous constatons que la comparution immédiate ne respecte pas les droits fondamentaux, en particulier ceux de la défense. Elle représente une justice dégradée et dégradante, qui ne fonctionne plus que dans une logique gestionnaire d'abattage. La comparution immédiate illustre les propos de François Rabelais : « Misère est compagne de procès. »

L'urgence imposée par cette procédure constitue un déni de justice, car elle réduit les droits de la défense, ne permet pas aux victimes de faire valoir leurs droits et aboutit à une piètre qualité du débat judiciaire. En outre, cette procédure de comparution immédiate est génératrice d'emprisonnement, soit en détention provisoire, soit en peine d'emprisonnement proprement dite.

La comparution immédiate est le symptôme d'une judiciarisation du quotidien. Elle est le « bras armé de la politique pénale », selon la formule de Daniel Welzer-Lang et Patrick Castex. Cette procédure, qui donne à voir les effets destructeurs de la précarité et de la petite délinquance, est un échec, tout particulièrement en matière de gestion de la récidive.

Je vais vous en donner la preuve. Tout à l'heure, je lisais un article sur une personne qui sortait de prison et était mobilisée aux côtés des « gilets jaunes ». Or le fait de bloquer une route ou un rond-point est pénalement répréhensible.