Intervention de Ugo Bernalicis

Par cet amendement de suppression, nous proposons de préserver les droits de la défense et la qualité des jugements, qui doivent, par principe, être rendus en formation collégiale. Or sont entérinés dans ce projet de loi, pour des raisons budgétaires, le principe du juge unique et l'extension de son recours à de nombreux nouveaux délits. Cela va profondément à l'encontre de notre conception de la justice.

Nous considérons, au contraire, que la collégialité doit être érigée en principe fondateur de la justice, car elle présente des garanties essentielles de bonne justice – « de bonne administration de la justice » diraient certains – , tant pour les magistrats que pour les justiciables. Elle assure la diversité d'opinion. Elle assure aussi, aux magistrats, une protection qui garantit la sérénité des délibérés et l'indépendance de leur décision, au justiciable, une décision mesurée, peu susceptible d'avoir été influencée par la partialité d'un juge et dotée d'une plus grande autorité. Si j'allais jusqu'à faire le lien avec l'open data, la collégialité évite le profilage d'un magistrat ou d'une magistrate.