Intervention de David Habib

Le groupe Socialistes et apparentés suggère que le principe de la collégialité soit retenu pour les décisions qui se rapportent aux violences conjugales, à la fois parce qu'il y a besoin d'une réflexion collective et parce que la gravité des faits doit entraîner, selon nous, une solennité de la décision. La collégialité permet, d'une façon ferme, de montrer que l'institution judiciaire entend sanctionner avec gravité des faits qui ont le même caractère.