Intervention de Nicole Trisse

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mesdames les présidentes des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, chers collègues, la tenue d'un tel débat sur l'avenir de l'Union européenne, en début de législature, est tout à la fois symbolique et révélatrice. Symbolique, parce que l'Europe n'a pas occupé la place centrale qui devrait être la sienne dans cet hémicycle. Révélatrice, car cette démarche s'inscrit dans un ensemble d'initiatives qui traduisent enfin un attachement profond et sincère des plus hautes autorités françaises à l'avenir du projet européen.

Européenne de conviction, je me réjouis personnellement de nos échanges d'aujourd'hui et remercie le Gouvernement, la présidence et les présidentes des commissions d'avoir organisé ce débat.

Ces dernières années, l'Union européenne a trop souvent servi de bouc émissaire aux échecs et aux reniements des gouvernements nationaux. La victoire en France du « non » à la Constitution européenne, en 2005, les tensions autour de la dette grecque, en 2010-2011, le vote britannique en faveur du Brexit, en 2016, ont été les conséquences logiques d'instrumentalisations politiques nationales, pour la plupart inconsidérées.

C'était là faire bien peu de cas de ce que sont les acquis considérables de la construction de l'Europe : la paix entre des nations au passé tumultueux, la création d'un vaste espace de libre-échange ou encore la monnaie unique, pour n'en citer que quelques-uns.

Alors oui, évidemment, l'Europe telle qu'elle est construite n'est pas idéale. Elle a des insuffisances et des lacunes, elle se révèle parfois trop lointaine ou tatillonne, elle ne protège pas toujours suffisamment nos concitoyens. Est-ce pour autant une raison de rejeter tout l'édifice communautaire ? Je ne le pense pas.

Le Président de la République, à l'occasion de son discours à la Sorbonne, le 26 septembre, a fait le choix courageux de dresser des perspectives pour engager un dialogue avec nos partenaires les plus proches et amorcer un processus de réformes dans plusieurs domaines clés.

Le moment choisi pour ce retour de la France, pays fondateur de l'Union européenne, est indéniablement le bon, alors que la plupart des États membres « historiques » viennent de vivre des échéances électorales et que d'autres, comme l'Italie, en connaîtront prochainement. C'est donc maintenant, avant les élections européennes de 2019, avant que nos concitoyens ne se prononcent, que doit se construire collectivement un projet.

Les pistes évoquées par Emmanuel Macron constituent une base de départ solide pour la réflexion qui va s'engager. Je me bornerai à saluer ses propositions en faveur d'une redynamisation de l'Europe de la défense, avec notamment la mise en place d'une force commune d'intervention européenne d'ici à 2020. Je souscris également à la création d'une véritable protection civile commune, notamment pour aider les territoires touchés par une catastrophe naturelle, telles celles qui ont frappé les Antilles. Je soulignerai aussi la proposition de développer des coopérations en matière de maîtrise de l'immigration, nécessaires compte tenu de l'amplification prévisible des phénomènes migratoires.

Le Président de la République préconise des évolutions institutionnelles et politiques. La reconfiguration du format de la Commission européenne, et plus encore, la création de listes transnationales pour l'élection des députés européens sont des propositions à la fois pragmatiques et novatrices.

Je souhaiterais apporter ma modeste pierre à l'édifice, en ma qualité de présidente de la délégation française à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Cette assemblée siège cette semaine à Strasbourg, mais il m'a paru important de revenir le temps de notre débat, pour formuler le voeu que la feuille de route qui sera établie rationalise les rapports de l'Union européenne avec les institutions du Conseil de l'Europe, pour ce qui concerne les droits de l'homme et la défense de l'État de droit.

Ainsi, j'observe que, depuis le sommet des chefs d'État et de gouvernement des membres du Conseil de l'Europe réunis à Varsovie en mai 2005, peu de progrès ont été enregistrés. De même, l'adhésion de l'Union européenne à la convention des droits de l'homme, bien que prévue par le traité de Lisbonne, reste compliquée à mettre en oeuvre. Or je pense que tous les citoyens du continent européen gagneraient à ce que l'on parvienne à clarifier les compétences et les interventions.