Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 16h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

C'est la deuxième fois que je m'exprime à cette tribune à propos de ce texte d'ajustement du budget de 2018, portant annulation de crédits non utilisés – ce qui est surprenant au regard de l'état de nos services publics – ou ouverture de nouveaux crédits. Notre avis à propos de ces ajustements n'a pas changé ; ce qui a changé, c'est le contexte social. Je pense que nos concitoyens, gilets jaunes ou ceux qui les soutiennent, seront heureux de connaître quel est le montant des rabots effectués sur ce budget et sur quelles missions.

Je me permets de revenir en quelques mots sur les conditions proprement rocambolesques qui ont présidé à l'examen de ce texte en commission, des conditions – cela a été relevé sur tous les bancs de cet hémicycle – proprement méprisantes à l'égard du Parlement, nous laissant vingt-quatre heures pour décortiquer un texte de 134 pages et déposer des amendements qui enrichissent le débat démocratique, et cela alors que se poursuivait l'examen du projet de loi de finances en séance !

De deux choses l'une : cette précipitation absurde témoigne soit d'un total amateurisme, soit d'une intention délibérée d'étouffer nos propositions et les oppositions – le cumul n'est toutefois pas à exclure.

Pourtant, ce PLFR est intéressant à analyser. Il ne s'agit pas, comme on cherche à le faire croire, d'un simple « exercice technique » ou du moins derrière l'exercice technique se manifeste une logique qui, elle, n'est pas pour nous surprendre : toujours plus de coups de rabot, toujours moins d'argent pour des missions pourtant essentielles.

Au total, ce sont 2,7 milliards d'euros qui sont ainsi soustraits, à raison de 60 millions à la justice, 200 millions à l'enseignement supérieur, 200 millions aux collectivités territoriales, 12 millions à la politique de la ville, mais aussi à l'écologie, j'y reviendrai dans le détail. S'il y a 2,1 milliards en plus, c'est pour la dette ou pour l'Europe.

Ce budget rectificatif témoigne évidemment de la sempiternelle volonté de maîtriser la dépense publique, c'est-à-dire de la réduire, logique impérieuse qui inspire tous vos choix budgétaires. Ces choix sont inefficaces, non seulement sur le plan économique, si l'on en juge par la croissance en berne, le chômage stagnant et l'exaspération populaire grandissante, mais aussi sur le plan écologique.

En témoignent les crédits initialement alloués à l'environnement. Le constat est implacable : malgré vos gesticulations, ce budget est réduit de près de 694 millions, certes dédiés à un compte spécial pour la transition énergétique, mais quand on vous demande de vous engager à réaffecter ce montant à la mission « Écologie, développement et mobilité durables », vous dites que c'est impossible. D'ailleurs, cette mission est elle-même rabotée à hauteur de 200 millions. Allez faire comprendre aux Français comment il se fait qu'on rabote la mission « Écologie » au moment même où l'on augmente la taxe sur les carburants !

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