Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 16h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

À titre liminaire, je souhaiterais à nouveau saluer, comme je l'ai fait en première lecture, les efforts réalisés par le Gouvernement pour alléger cette année le contenu du projet de loi de finances rectificative. En sonnant le glas d'une tradition parlementaire consistant à faire du PLFR une occasion de rattrapage par rapport au vote du projet de loi de finances, le Gouvernement lui a permis de renouer avec sa vocation originelle : procéder au subtil équilibrage entre les dispositions de la loi de finances initiale et les prévisions d'exécution budgétaires de l'État. Je m'en réjouis.

En revanche, nous ne pouvons que regretter la précipitation qui a conduit le Gouvernement à forcer un agenda déjà extrêmement serré, ce qui a empêché le Parlement d'exercer convenablement ses missions en première lecture. Le droit d'amendement ne saurait être remis en cause, monsieur le ministre ! Et pour défendre ce droit fondamental, le groupe Les Républicains envisage de saisir le Conseil constitutionnel.

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