Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 16h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

C'est la troisième fois que je propose cet amendement de suppression, fort bien présenté, du reste, par l'orateur qui m'a précédé.

Vous dites, d'un côté, que les dépenses de ce compte d'affectation spéciale ont baissé au cours de l'année 2018, que le compte lui-même s'en retrouve excédentaire et qu'il convient de reverser l'excédent au budget général. En même temps, vous imposez une hausse des taxes sur les carburants qui risque de renforcer encore cet excédent, puisque ce compte – je le rappelle – est abondé par la TICPE. Comment justifierez-vous cela sans vous dédire ?

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