Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 16h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Article 4 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'ai déjà dit en commission que ces amendements visent à supprimer un article qui est obligatoire de par la LOLF puisque c'est l'article d'équilibre. Vous pouvez l'amender, voter contre, mais pas le supprimer. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.