Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 16h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Article 4 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

C'est un autre amendement d'appel que nous avons discuté en commission : il est proposé d'inscrire noir sur blanc dans l'article 4 combien d'argent sera transféré, par rapport à ce qui avait été voté en loi de finances initiale, en plus à l'Union européenne et en moins aux collectivités territoriales. Si l'effet général semble être une augmentation, ce n'est que dans les annexes que l'on peut constater une baisse de 213 millions d'euros au détriment des collectivités territoriales alors qu'elles sont déjà exsangues, et une rallonge de 738 millions d'euros au titre des prélèvements sur recettes au profit de l'UE, une augmentation excessive que nous condamnons. Il faut que ces transferts soient lisibles.

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