Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 16h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Cet amendement, qui concerne une enveloppe de 50 millions d'euros, vise à financer le versement d'une rallonge du chèque énergie pour la fin de l'année 2018.

La France des plus modestes, celle des ouvriers, des retraités, la France rurale aussi, est dans la rue pour réclamer plus de pouvoir d'achat, ce qui donnerait à chacun la possibilité de devenir acteur de la transition écologique. C'est pourquoi il est grand temps de relever le seuil du chèque énergie.

Le Gouvernement a fait quelques annonces en ce sens, dans la mesure où ce chèque s'adresse d'abord à des personnes en situation de précarité, parmi lesquelles, notamment, les bénéficiaires des minima sociaux. Le relèvement de son seuil profiterait, par exemple, aux ouvriers modestes, qui ont besoin d'un véhicule pour se déplacer, et se justifierait par la hausse vertigineuse du prix des carburants.

Cette mesure permettrait aussi au chèque énergie d'intégrer une composante rurale, ou en tout cas territoriale : il est en effet destiné à améliorer le reste à vivre, c'est-à-dire la somme disponible une fois réglées les factures d'énergie. Celles-ci sont de deux ordres : elles concernent les carburants et le chauffage. S'agissant des carburants, on observe une rupture entre les urbains et les ruraux, la facture étant plus lourde pour les seconds, qui n'ont pas accès aux transports en commun ; s'agissant du chauffage, il y a une fracture entre le Nord et le Sud. M. le ministre doit le savoir, il fait un peu plus froid dans le Nord, où l'on a allumé le chauffage depuis fin septembre.

La réglementation thermique de 2005 a défini des zones, qui composent une carte thermique. Aux termes de cette réglementation, les pays du Nord bénéficient d'un coefficient de 1,3, qu'il serait aisé d'appliquer. Nous ne vous demandons pas ici une révolution numérique, mais une simple révision du chèque énergie, outil de redistribution de pouvoir d'achat au service de la justice sociale et de la justice territoriale.

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