Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 7 bis a

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Cet amendement vise à supprimer un article ajouté au Sénat. J'ai bien entendu ce qu'a dit M. Vercamer, mais il ne s'agit nullement pour nous de nous opposer systématiquement à ce qu'a fait la Haute assemblée – vous verrez d'ailleurs que nous reprendrons certaines dispositions introduites au Sénat.

Cet article, issu d'un amendement adopté par la majorité sénatoriale, vise à exonérer de cotisations patronales les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires.

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