Intervention de Olivier Véran

Le Sénat a conféré aux URSSAF une mission sensiblement éloignée de leur coeur de métier, puisqu'il s'agirait de leur faire contrôler la conformité du « contrat responsable » à l'accord de branche. La vérification du respect des garanties définies dans les conventions collectives relève de l'action quotidienne des acteurs du dialogue social et, le cas échéant, des services d'inspection rattachés à la DIRECCTE – direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.