Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

La Sénat a adopté un amendement permettant d'exonérer de cotisations de retraite les revenus perçus par les médecins retraités ayant une activité de remplacement dans des déserts médicaux, dans la limite d'un plafond de 90 000 euros annuels et pour une durée maximale de vingt-quatre mois, rehaussant ainsi le plafond de 40 000 euros établi par décret en 2017. Le Gouvernement s'oppose à cette mesure, mais la santé a besoin d'un vrai projet et les déserts médicaux appellent des réponses concrètes.

J'avais proposé en première lecture que la création des maisons de santé dans les déserts médicaux soit récompensée par trois années fiscales blanches pour tous les praticiens qui s'y installeraient, suivies d'une exonération fiscale dégressive. Évidemment, mon amendement avait été rejeté. Afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux, il est pourtant urgent d'adopter des mesures fiscales incitatives. Comme dans les centres des villes moyennes, pour lesquels je propose également des mesures fiscales attractives, il faut absolument encourager la création de maisons de santé, tout comme il faut inciter les médecins jeunes retraités à poursuivre leur activité. En attendant que la fin du numerus clausus produise enfin ses effets, c'est la condition sine qua non pour lutter contre la désertification médicale.

La santé des Français est en jeu.

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