Intervention de Olivier Véran

Cet amendement a été adopté par la commission des affaires sociales. C'est un débat, M. Door le rappelait, que nous avons à chaque PLFSS depuis des années, et encore en première lecture, mais il ne faudrait pas croire pour autant que rien n'a été fait. J'en veux pour preuve la disposition que nous avons votée très massivement l'année dernière, qui exonère de cotisations de retraite complémentaire les médecins en situation de cumul emploi retraite jusqu'à 40 000 euros de revenus. En première lecture, je pense que nous avons trouvé un consensus sur cette question comme sur celle des moniteurs de ski, à savoir que le Gouvernement va remettre au Parlement un rapport permettant à celui-ci d'avoir une vision extrêmement précise de toutes les conditions d'employabilité et de cotisations par secteur professionnel et catégoriel afin qu'il puisse se prononcer en connaissance de cause, études d'impact à l'appui, pourquoi pas l'année prochaine. Je rappelle que nous ne disposons d'aucune étude d'impact sur cet article, que nous n'avons aucune idée des pertes de recettes qui s'ensuivraient ni de l'impact réel qu'il aurait sur l'enjeu crucial qu'est la démographie médicale, enjeu pour lequel la ministre de la santé a déjà présenté plusieurs pistes sur lesquelles nous aurons à travailler dans le cadre du plan « ma santé 2022 ». Pas de pansement sur une jambe de bois : la commission propose de supprimer cet article.