Intervention de François de Rugy

Mes chers collègues, avant de passer à l'ordre du jour, je tiens à apporter une précision concernant les résultats et l'organisation du vote solennel par scrutin public sur le projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures : un problème technique a empêché la prise en compte des délégations de vote des députés de tous les groupes. Le résultat annoncé était donc erroné et minoré par rapport au nombre de votants.

Le résultat exact du scrutin, prenant en compte les délégations de vote, est donc le suivant : nombre de votants, 550 ; nombre de suffrages exprimés, 480 ; majorité absolue, 241 ; pour l'adoption, 388 ; contre, 92.

L'Assemblée nationale a donc bien adopté le projet de loi.