Intervention de Zivka Park

Madame la ministre, la question de ma collègue Naïma Moutchou porte sur la prise en charge des mineurs non accompagnés dans le Val-d'Oise. Au cours des dernières années, le nombre d'arrivées en France de mineurs étrangers, appelés mineurs non accompagnés – MNA – , a connu une forte hausse. Ainsi, en, 2017, on dénombrait 25 000 mineurs étrangers pris en charge par les départements.

Les MNA ne sont pas soumis aux règles d'entrée et de séjour des étrangers et ne peuvent faire l'objet d'aucune mesure d'éloignement. Ils relèvent du droit commun de la protection de l'enfance. À leur arrivée en France, ils sont pris en charge par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance – ASE – dans le cadre d'un accueil provisoire de cinq jours, à l'issue desquels ils sont orientés vers les structures adaptées.

Certains territoires connaissent un afflux de MNA particulièrement important. Dans le Val-d'Oise, 2 100 mineurs se sont présentés au service de l'ASE en 2017, contre 700 en 2016. En conséquence, le budget que leur consacre le département a fortement augmenté, passant de 8 millions d'euros en 2013 à 30 millions en 2017.

Soumis à de fortes pressions et dépassés par l'afflux de mineurs étrangers, les départements se sont sentis abandonnés par l'État. Ils lui ont donc demandé de jouer un rôle accru dans la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Cette demande a été partiellement entendue. Ainsi, l'État a accordé à l'aide sociale à l'enfance une enveloppe exceptionnelle de 96 millions d'euros, visant à financer la prise en charge des MNA, notamment la phase d'accueil et d'évaluation.

Le département du Val-d'Oise fait partie des trente-sept départements ayant perçu une dotation de l'État pour 2017 supérieure à 1 million d'euros, au titre de l'augmentation du nombre de MNA. Toutefois, cette aide demeure insuffisante compte tenu de la saturation des dispositifs de prise en charge et de mise à l'abri des MNA, ainsi que de la charge financière qui en résulte pour les départements.

De nombreuses défaillances sont toujours à déplorer, notamment parmi les dispositifs d'évaluation de la minorité et du degré d'isolement des jeunes. Davantage qu'un geste, il faut aux départements une main tendue, une action de soutien d'envergure.

J'aimerais donc connaître les solutions envisagées par l'État pour soutenir davantage, humainement et financièrement, les départements tels que celui du Val-d'Oise confrontés à d'importantes arrivées de MNA.