Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Parkings payants dans les hôpitaux publics

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Je vous remercie pour votre question, qui porte sur des situations très concrètes vécues par beaucoup de gens, et notamment par des personnes handicapées qui doivent stationner dans les parcs des hôpitaux publics afin de recevoir les soins souvent quotidiens que leur état de santé exige.

Je tiens tout d'abord à vous indiquer que la gestion du stationnement ne rentre pas dans le coeur des missions de l'hôpital public. De ce fait, de nombreux établissements décident de confier la gestion du parking à un opérateur privé.

Les pratiques semblent très hétérogènes d'un établissement à l'autre. Certains hôpitaux exonèrent certains publics, comme par exemple les personnes handicapées, de validation et paiement du ticket de parking. Nous ne disposons pas d'éléments objectifs qui nous indiqueraient que les pratiques des établissements de santé nuiraient à l'exercice du droit d'accès aux soins. À ce jour, le Défenseur des droits n'a ainsi pas saisi le ministère pour évoquer des difficultés d'accès aux soins pour des raisons financières liées au paiement des frais de stationnement.

Par ailleurs, pour les patients les plus fragiles, les trajets vers l'hôpital se font souvent avec des transporteurs sanitaires, ce qui réduit les frais que doivent assumer ces personnes.

Cependant, votre question est essentielle, et nous ne manquerons pas de l'évoquer lors de prochains échanges avec les associations d'usagers concernées.

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