Intervention de Yaël Braun-Pivet

La commission des lois a également trouvé une solution en cas d'égalité parfaite des effectifs de plusieurs groupes parlementaires. Pour rare qu'elle puisse paraître, cette hypothèse ne peut être écartée, notamment pour les plus petits groupes parlementaires. Or il faut bien qu'un ordre prioritaire puisse être déterminé pour permettre aux présidents des groupes d'effectuer leurs choix. J'ai donc proposé de recourir en pareil cas au tirage au sort pour déterminer dans quel ordre les présidents de groupe concernés pourront choisir les fonctions qu'ils se réservent.

La commission des lois s'est, en revanche, refusée à élargir l'objet de cette proposition de résolution. Elle a rejeté de nombreux amendements hors cadre, dont la plupart ont été déposés à nouveau en vue de cette séance.

Je rappelle que le Bureau a récemment décidé, sur votre proposition, monsieur le président, de mettre en place sept groupes de travail qui vont réfléchir à l'organisation et au fonctionnement de l'Assemblée ou à la procédure législative. Il serait à tout le moins paradoxal d'anticiper sur leurs conclusions.

Cette réflexion et la réforme institutionnelle annoncée par le Président de la République devant le Congrès le 3 juillet dernier nécessiteront de nouvelles résolutions pour adapter le règlement.

À certains de nos collègues, que je ne vois pas dans l'hémicycle, comme Jean-Christophe Lagarde et Marietta Karamanli, je donne rendez-vous à ce moment-là pour débattre des points soulevés dans leurs amendements.

Afin de ne pas remettre en cause l'accord politique auquel nous sommes parvenus, je m'opposerai de nouveau à tout amendement qui dénaturerait la portée de la présente proposition de résolution ou en élargirait le cadre.