Intervention de Guilhem Feyniès

Madame la présidente, je vous remercie de nous recevoir dans le cadre de cette audition relative aux freins à la transition énergétique, un sujet qu'UFC Que Choisir suit de près.

Notre association souhaite une société plus juste, plus durable et plus responsable, ce qui passe par la mise en oeuvre de cette transition énergétique. À travers notre réseau d'associations locales qui défendent au quotidien les consommateurs, nous sommes les premiers témoins de ce qui ne fonctionne pas dans la transition énergétique et des freins que rencontrent les consommateurs lorsqu'ils souhaitent investir dans cette transition.

Je commencerai par la rénovation énergétique des bâtiments et les freins qui l'entravent, à savoir, d'une part, le manque de responsabilisation des professionnels de ce secteur, et, d'autre part, le manque de confiance des consommateurs. Le constat est partagé, la rénovation énergétique n'est pas encore une réalité pour les consommateurs. Les chiffres sont parlants, puisque sur les 5 millions de foyers qui, depuis 2015, ont effectué des travaux de rénovation énergétique, seule une part infime a obtenu des gains de performance énergétique ; or 60 % d'entre eux ont bénéficié d'aides. C'est un échec, à la fois pour les consommateurs et l'État qui accorde ces aides.

Aujourd'hui, lorsqu'un consommateur rencontre un professionnel pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, ce dernier est libre de faire des allégations de gains de performance énergétique, alors même qu'il n'est tenu qu'à une obligation de moyens, et lorsque ces gains ne sont pas au rendez-vous, le consommateur ne dispose d'aucun moyen juridique pour se retourner contre le professionnel. Le montant moyen des travaux étant de quelque 25 000 euros, on peut comprendre la méfiance des consommateurs.

Sur cette question, notre association demande un changement de paradigme. Nous souhaitons que, lorsque le professionnel annonce un gain de performance énergétique, il soit engagé par son évaluation et ait donc une obligation de résultat. Si une telle obligation est mise en place, une logique d'assurance s'ensuivra : en effet, le professionnel devra s'assurer pour le cas où le consommateur se retournerait contre lui. L'État, de son côté, aura la garantie que ses aides ont un effet.

Une modification du mécanisme des aides est également nécessaire. Aujourd'hui, les aides sont octroyées selon une logique d'équipement. Nous proposons, toujours dans la logique de l'obligation de résultat, qu'elles soient calculées en fonction de la performance énergétique atteinte.

Cette logique vaut aussi pour les labels. S'agissant du label « reconnu garant de l'environnement » (RGE), le Gouvernement a justement annoncé, dans le cadre du plan de rénovation énergétique, une réforme censée encourager une offre plus globale, seule à même d'apporter des gains de performance énergétique.

Nous devons par ailleurs garder à l'esprit que la rénovation énergétique est un sujet technique et que les consommateurs ne sont en général ni avisés ni conscients des enjeux. L'une des propositions de l'UFC Que Choisir, notamment pour rétablir la confiance des consommateurs, est de faire intervenir en amont et en aval des travaux un expert indépendant, qui pourrait confirmer le bien-fondé des choix faits en fonction des économies attendues, puis attester que celles-ci ont bien été obtenues. Cette procédure est en vigueur en Allemagne, où elle a fait ses preuves.

Un autre frein important est celui que constitue le coût élevé des équipements. Selon une étude de 2015 de la Commission européenne, un panneau photovoltaïque d'un kilowatt coûte, en Belgique, entre 1 400 et 1 700 euros, contre 2 300 euros en France, écart de prix que nous ne parvenons pas à expliquer, et qui va même, d'un pays européen à l'autre, du simple au double ou au triple pour d'autres équipements.

Enfin, le consommateur a besoin d'être accompagné. Je pense notamment au compteur Linky, dont l'objectif initial était la maîtrise, par les consommateurs, de leur consommation, source d'économies d'énergie. Nous regrettons qu'une information complète et détaillée ne leur ait pas été donnée, contrairement à ce qui était prévu. L'occasion a été manquée de donner à la transition énergétique une réalité tangible pour les consommateurs.