Intervention de Jean-Baptiste Lebrun

Je répondrai d'abord aux deux questions qui m'ont été directement adressées.

Concernant les freins financiers, je citais l'exemple d'une petite collectivité qui dispose de peu de ressources humaines et d'un faible budget de fonctionnement, et qui souhaite développer une unité de méthanisation en régie. Cela reviendrait à augmenter de 30 % le budget global, ce qui est impossible du fait de l'encadrement de la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités.

S'agissant des aides, certaines ne sont parfois pas totalement utilisées, car elles sont mal calibrées. L'exemple type est la transformation progressive des aides du Fonds chaleur ; on passe d'une subvention à une avance remboursable, ce qui a, pour un montant inchangé, des conséquences sur la rentabilité des projets, dont la réalisation est donc parfois empêchée, de sorte que les enveloppes ne sont pas consommées. C'est pourquoi j'insistais sur la nécessité de bien cibler les aides sur des dispositifs efficaces et adaptés aux projets visés.

Je répondrai ensuite à la question relative au défaut d'information ; qui doit informer les citoyens de toutes ces aides ? Un peu tout le monde, car un acteur unique ne réussira pas à convaincre 70 millions de Français d'investir dans la transition énergétique et de changer de comportement. Néanmoins, de nombreux acteurs se mobilisent déjà sur les territoires – nous avons cité les espaces Info Énergie. Or ce sont bien les territoires qui sont les plus à même de mettre en place ces dispositifs ; la proximité, le contact humain, la neutralité, l'indépendance, la gratuité sont indispensables.

Mais ces dispositifs ont également un coût de fonctionnement. Qui doit le financer ? Aujourd'hui, les collectivités sont soumises à beaucoup de contraintes. L'État aussi, c'est vrai, mais il nous semble que les transferts de compétences doivent s'accompagner des ressources permettant la mise en oeuvre d'un service public de la performance énergétique.