Intervention de Nicolas Mouchnino

Concernant les aides, nous sommes partisans de leur simplification : il y en a trop, et certains dispositifs sont excessivement complexes pour le consommateur – je pense en particulier au certificat d'économie d'énergie. Tous les travaux n'étant pas éligibles, le consommateur ne sait qu'à la fin s'il va bien percevoir l'aide ou si, au contraire, l'opérateur ne va pas lui annoncer qu'il n'a pas réalisé les bons travaux.

S'agissant du marché, vous nous avez demandé si une obligation de résultat pouvait être imposée. Certains acteurs en proposent déjà une, ou plus exactement tentent de le faire. La difficulté majeure est qu'ils sont confrontés à d'autres acteurs du marché, qui annoncent des prix plus bas et des taux d'économies qu'ils n'atteignent pas. C'est pourquoi la responsabilisation des acteurs est essentielle : dès lors que des résultats sont promis, ils doivent être tenus. Nous avions proposé un dispositif en ce sens en 2015, dans le cadre de la loi TECV. Aujourd'hui, certains cabinets souscrivent des assurances qui leur permettent de s'engager, après réalisation d'un audit, sur un niveau de performance énergétique avec une marge d'erreur de 5 % : s'ils ne l'atteignent pas, soit ils refont les travaux, soit ils dédommagent le particulier. L'obligation de résultat existe donc bel et bien ; la difficulté est que le consommateur a du mal à distinguer les offres et que le cadre réglementaire lui-même n'oblige pas les acteurs à tenir leurs engagements.

Pour ce qui est des prix, le premier constat est celui du manque de concurrence dans certaines zones. Par ailleurs, certains professionnels ont sans doute du mal à estimer leurs coûts, tandis que les consommateurs ont du mal à identifier les prix pratiqués, les devis étant souvent très peu détaillés, notamment en ce qui concerne les équipements nécessaires. Le particulier n'a pas accès au catalogue du fabricant et il n'existe pas de comparateur, comme pour l'électricité, par exemple. Il conviendrait donc de mettre en place, dans chaque département, un observatoire des prix.

On constate, pour certains équipements, des différences peu justifiées. C'est une question essentielle, qui a été identifiée comme un obstacle majeur. Ainsi, le coût d'une installation photovoltaïque est de quelque 12 000 euros, et peut atteindre 25 000 euros, à puissance comparable, si le consommateur recourt à un crédit affecté. Certaines études montrent que des équipements dont le prix catalogue est de 4 500 euros sont vendus le double, voire le triple. Il y a donc un vrai problème, dû à une concurrence trop faible et l'impossibilité pour le consommateur de comparer les prix.

Dans le domaine des énergies renouvelables, le consommateur a du mal à distinguer les différentes offres existantes sur le marché. Pour l'électricité, par exemple, un opérateur qui propose une offre peu chère utilisera des garanties d'origine parce que c'est obligatoire, mais aura peut-être acheté, en vérité, de l'électricité allemande produite par une centrale à charbon, qu'il appellera « verte » parce qu'il l'aura couverte par les garanties d'origine. Parallèlement, un acteur achètera de la production renouvelable en France, qui sera réellement verte, mais dont le prix sera plus élevé. Or, la réglementation actuelle ne permet malheureusement pas de faire la différence. Il convient de régler ce problème de transparence, notamment pour que les consommateurs ne se sentent pas abusés.

Concernant enfin les compteurs individuels, nous devons avant tout changer la mécanique du marché, en imposant une obligation aux professionnels. Nous ne pouvons pas obliger les consommateurs à investir dans la rénovation énergétique si les professionnels ne sont pas tenus responsables des économies qu'ils annoncent et qui ne sont pas tenues.