Intervention de Louis Aliot

Je souhaite rétablir les faits concernant l'élection des députés que nous sommes tous ici et le respect que nous devons à la démocratie et à la République française : nous sommes tous élus sur un pied d'égalité. Malheureusement, le règlement intérieur de cette assemblée ne confirme pas cette égalité de traitement entre tous les députés. Il faut bien des règlements pour la gestion des assemblées, mais encore faut-il qu'ils soient justes et qu'ils tiennent compte de la pluralité des opinions – ce n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui de la démocratie française.

M. de Rugy, notre président, a lancé un chantier de modernisation sur le rôle dévolu à notre Parlement et au travail parlementaire, alors que les députés non inscrits n'ont ni les mêmes droits ni les mêmes moyens – que ce soit en temps de parole ou en technique de parlementarisme – que les autres pour exercer leurs missions. L'injustice est flagrante.

Vous avez constitué sept groupes de travail, octroyé des présidences, des secrétariats, un certain nombre de places dans ces commissions : aucun député non inscrit ne fait partie de ces commissions !