Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

L'article 8 est symptomatique des conséquences de votre politique d'exonération fiscale, qui transformé le CICE en exonération pérenne de cotisations sociales. En réalité, cette politique est inefficace.

En effet, il ne suffit pas d'exonérer de charges les entreprises pour que l'activité soit mécaniquement relancée. Penser ainsi, c'est méconnaître l'exigence de carnets de commande et d'une activité socialement utile et écologiquement soutenable.

Les Français découvrent, avec nous, que le CICE, qui devait créer ou sauvegarder un million d'emplois – ce qui avait valu en son temps à M. Gattaz d'arborer un pin's portant l'inscription « Un million d'emplois » – , n'a absolument pas créé l'activité escomptée. Si l'on regarde dans le détail, on constate que nombre d'entreprises ont bénéficié du fameux crédit d'impôt, qui aura coûté 20 milliards d'euros par an aux contribuables français et qui coûtera 40 milliards d'euros cette année, non pas pour maintenir ou créer des emplois mais pour en détruire. Voilà la réalité !

Mon collègue Bastien Lachaud l'a dit précédemment, l'impasse du CICE a coûté en moyenne 160 000 euros par emploi créé ou maintenu. Si l'on considère le haut de la fourchette, ce sont même 330 000 euros d'argent public qui ont été dépensés pour un seul emploi. Le CICE coûte très cher, beaucoup plus cher que, par exemple, la réduction du temps de travail, qui, elle, avait véritablement créé des emplois.

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