Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

alors même que 2019 sera une année double : aux 20 milliards d'euros de baisse de cotisations au titre de 2019 s'ajouteront les 20 milliards d'euros du CICE versés en 2019 au titre de 2018, pour un coût total de 40 milliards d'euros.

Le Gouvernement maintient l'exonération de cotisations sociales jusqu'à 2,5 SMIC. Environ trois quarts des salariés sont concernés. Autant dire que vous acceptez d'exonérer presque totalement le patronat de cotisations sociales. Ce cadeau sans contrepartie va à l'encontre d'un des principes fondateurs de la sécurité sociale, selon lequel une part de la valeur et de la richesse doit être consacrée à la solidarité nationale des travailleurs.

Les 40 milliards du CICE seraient bien plus utiles si on les affectait à la transition écologique. Ils pourraient financer en priorité la rénovation énergétique des 7 millions de logements considérés comme des « passoires thermiques ». Le Président de la République l'a reconnu ce matin : ce sont les plus précaires qui vivent dans les logements les moins bien isolés.

Donnons enfin des moyens à des rénovations qui amélioreront les finances et la santé de nos concitoyens en situation de précarité énergétique. De telles dépenses constitueraient un investissement intelligent : un euro investi dans la rénovation thermique des logements fait économiser quarante centimes sur les dépenses de santé. En réorientant ne serait-ce que 20 milliards du CICE vers la rénovation thermique, on s'assurerait un retour sur investissement de 8 milliards d'euros.

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