Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 21h45
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Nous allons bien évidemment repousser cette motion, mais je voudrais revenir d'un mot sur ce qui nous a conduits à ce débat.

Notre collègue du groupe En marche a rappelé que les questeurs exercent le contrôle budgétaire de notre assemblée. S'agissant d'un budget de quelque 500 millions d'euros, la transparence est une nécessité. Nous demandons simplement que ce contrôle et l'ordonnancement des dépenses puissent être faits d'une manière consensuelle par les députés de la majorité, représentés par deux questeurs, et par l'opposition, représentée par le troisième questeur. Cela fonctionne ainsi depuis 1974.

C'est là tout ce que nous souhaitons rétablir : pour dissiper toutes les ambiguïtés et pour que l'opposition puisse assumer ses responsabilités, ce poste de questeur doit revenir au principal groupe d'opposition.

Considérant le fonctionnement de notre assemblée avec un peu de recul, il me semble qu'on a trop abaissé le nombre de députés nécessaire à la constitution des groupes. Ceux-ci doivent représenter un courant correspondant à une réalité. J'ai toujours milité, lorsque nous étions majoritaires comme lorsque nous étions dans l'opposition, pour que la constitution d'un groupe ne soit possible qu'à partir de 10 % de l'effectif total, soit cinquante-huit députés. Je comprends que cela n'ait pas suscité un engouement général.

On peut toujours en discuter, mais il n'y a pas de raison de s'arrêter en si bon chemin. On peut passer de quinze députés à dix, et pourquoi pas à sept, et pourquoi pas à cinq. Pourquoi même quatre copains qui prennent une bière à la buvette ne demanderaient-ils pas à créer un groupe parlementaire ?

Il faudra revenir sur ce sujet dans le cadre des groupes de travail que vous avez mis en place, monsieur le président, mais je suis en tout cas favorable à ce que l'on relève le nombre de parlementaires nécessaires pour la constitution d'un groupe. Cela permettra un meilleur équilibre dans notre assemblée.

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