Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 21h45
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons est particulièrement importante. Dès lors qu'il s'agit de répartir les postes clés de l'organe le plus important de la chambre parlementaire la plus déterminante de notre pays, il ne peut y avoir de règle non écrite.

Parce qu'il s'agit avant tout de transparence, le groupe Les Constructifs soutient naturellement l'esprit de cette proposition de résolution. En consacrant le système du barème de points et l'organisation de la réunion entre les présidents de groupe pour décider de la répartition des postes du Bureau, nous favoriserons l'émergence de consensus.

Le consensus est nécessaire au bon fonctionnement de l'Assemblée nationale. Qu'il s'agisse de déterminer l'ordre du jour, de conduire les séances ou les commissions de manière à légiférer dans de bonnes conditions, rien ne peut se faire sans respect, sans dialogue, sans prise en compte des propositions des uns et des autres. C'est pourquoi une représentation effective et proportionnée de chacun des groupes, qu'il appartienne à la majorité ou à l'opposition, est absolument indispensable.

Quel que soit le groupe auquel nous appartenons, nous devons avoir notre mot à dire. Nous devons non seulement être informés des décisions qui sont prises, mais il nous faut pouvoir avoir une influence sur celles-ci, à proportion de ce que le groupe auquel nous appartenons représente.

Car, au fond, même s'il nous faut comprendre les revendications des groupes les plus minoritaires, la seule légitimité que nous avons à ce sujet est celle qui nous a été confiée par nos concitoyens aux dernières élections. Dans la prise de décision du Bureau ou de tout autre organe de l'Assemblée, il est normal que la proportionnalité prime et que les groupes les plus importants aient davantage de poids que les autres. Cependant, et c'est là le sens du premier amendement que le groupe Les Constructifs défendra tout à l'heure, certains postes devraient être partagés entre tous les groupes.

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