Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement du Gouvernement tend à supprimer une disposition du Sénat favorable aux associations intermédiaires. Nous avons, pour notre part, déposé des amendements, qui seront examinés un peu plus tard, pour défendre ces associations, qui, vous le savez, aident les demandeurs d'emploi à s'insérer sur le marché du travail. Elles rencontrent bien des difficultés, notamment dans le secteur du service à la personne.

Le Gouvernement a simplement défendu l'amendement, sans fournir d'explications. Le principe retenu par le Sénat était d'exonérer ces associations de cotisations patronales jusqu'à 1,2 SMIC, puis de rendre la baisse de charges dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Le Gouvernement entend supprimer cette disposition pour revenir au droit commun. Or les associations intermédiaires éprouvent parfois des difficultés pour encadrer ces demandeurs d'emploi, qui sont, pour certains d'entre eux, des chômeurs de longue durée, et elles doivent à ce titre supporter des coûts. C'est pourquoi nous soutenons ces associations et défendons le dispositif adopté par le Sénat. Si l'amendement du Gouvernement n'était pas adopté, nous aurions ainsi défendu nos amendements à venir.