Intervention de Gérald Darmanin

Il ne s'agit pas de revenir sur les principes formulés par votre assemblée et par le Gouvernement afin d'aider les associations intermédiaires, qui assument de grandes responsabilités et sont des acteurs très importants. C'est pourquoi nous souhaitons les faire bénéficier, suivant en cela la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, d'une exonération des cotisations sociales patronales jusqu'à 1,2 SMIC. En revanche – nous avons reçu ces associations à de très nombreuses reprises et avons déjà eu ce débat en première lecture – , il n'y a pas de difficulté particulière concernant les personnes percevant un salaire supérieur à 1,2 SMIC. Il ne nous semble donc pas utile de retenir la proposition du Sénat, et cela, comme l'a expliqué Mme de Vaucouleurs, pour des raisons tant de fond que de forme.

Toutefois, le Gouvernement acceptera des amendements provenant de plusieurs groupes – je pense notamment à ceux de Mme de Vaucouleurs, de M. Michels et de M. Vercamer – et visant à ce qu'il soit procédé à l'évaluation de l'incidence financière de la suppression de ces exonérations spécifiques. Je conçois en effet qu'il faille examiner un certain nombre de points, et peut-être le Gouvernement pourra-t-il améliorer les choses l'année prochaine, notamment en liaison avec vous, monsieur Vercamer.

Je maintiens donc l'amendement du Gouvernement, étant entendu que la proposition sénatoriale ne fonctionne pas sur la forme et n'est pas utile sur le fond, et je suggère à l'Assemblée d'adopter les amendements qui ont été déposés par les membres de divers groupes, notamment de La République en marche, du Mouvement démocrate et apparentés et des Socialistes et apparentés, et qui visent à faire le point sur la question.