Intervention de Joël Aviragnet

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Il vise à ce qu'une évaluation soit faite afin de mesurer les conséquences financières de la suppression de l'exonération spécifique dont bénéficiaient jusqu'à présent les associations intermédiaires, structures de l'insertion par l'activité économique. Il s'agit de préparer l'évolution future du secteur de l'insertion et de ne pas mettre en péril ces associations, qui jouent un rôle essentiel à l'échelon des territoires dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

Cet amendement est issu d'un signalement de la fédération nationale de l'économie sociale et solidaire qu'il convient de prendre en considération. Si les acteurs du secteur nous ont saisis, c'est donc bien qu'ils s'inquiètent, monsieur le ministre – même si vous voulez absolument nous rassurer.

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