Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Par cet amendement de repli, nous proposons que la mesure soit évaluée dans six mois, afin de s'assurer que les associations intermédiaires n'auront pas été fragilisées par le changement de régime. L'observatoire de la réforme devra travailler en lien direct avec les acteurs de l'insertion, particulièrement avec les représentants des associations intermédiaires, dont l'expertise est certaine et l'expérience de terrain indispensable.

Nous l'avons dit, le basculement vers les allégements généraux suscite de vives inquiétudes parmi ces structures : elles craignent pour leur survie. Or nous ne pouvons pas prendre le risque de laisser disparaître les associations intermédiaires au moment même où nous nous engageons à développer le secteur de l'insertion par l'activité économique. Non seulement leur survie est primordiale, mais nous devons aussi nous assurer que, demain, elles seront en mesure de se développer, y compris dans le secteur concurrentiel, et, ainsi, de rémunérer leurs salariés conformément aux grilles de salaire en vigueur.

L'année 2019, année de transition avant la disparition totale du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, le CITS, doit nous permettre d'évaluer sereinement le nouveau dispositif et son effet sur les associations intermédiaires. L'observatoire devra s'assurer avec précision que le nouveau système est bien plus favorable que le précédent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.