Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Il est identique au précédent, dont Mme de Vaucouleurs a excellemment expliqué l'objet.

Je souhaiterais m'assurer du fait que, si l'étude d'impact montrait le caractère problématique de la réforme pour les associations intermédiaires, le Gouvernement rectifierait le tir. En effet, s'il se contente de reconnaître qu'il a eu tort de supprimer l'exonération mais ne procède à aucune correction, l'évaluation n'aura que peu d'intérêt. J'aimerais donc que le Gouvernement me confirme ses intentions à cet égard.

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