Intervention de Loïc Prud'homme

Dès 2014, les alertes étaient nombreuses sur la répartition du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, dispositif instauré l'année précédente. Celui-ci était censé permettre aux entreprises de faire face à la concurrence internationale et de se développer à l'international. Force est de constater que, dès son entrée en vigueur, il était dévoyé puisque son deuxième plus gros bénéficiaire était le secteur de la grande distribution, avec 18,5 % du montant total, juste derrière l'industrie. Or il est bien difficile d'imaginer sa grande surface de proximité quitter sa zone pour une bien peu probable délocalisation. De plus, les PME, à la recherche de nouveaux marchés, intérieurs comme extérieurs, ont en moyenne moins bénéficié du CICE que les grandes entreprises.

Le CICE a avant tout servi à accroître les bénéfices de grandes entreprises qui n'en demandaient pas tant et à augmenter le montant des dividendes versés aux actionnaires. Les principaux bénéficiaires du dispositif ne sont autres que les actionnaires des grandes entreprises, qui réalisent des bénéfices colossaux. Depuis 2013, la France bat chaque année un nouveau record en termes de dividendes versés. Elle a battu, dans le même temps, de nombreux records en termes d'augmentation du taux de chômage. Ainsi, une étude concernant les six plus grands acteurs du secteur de la distribution a montré qu'ils avaient reçu 355 millions d'euros de CICE au titre de l'année 2013 alors que 66 % de leurs bénéfices de la période 2011-2013 ont été versés en dividendes à leurs actionnaires, soit 9 milliards d'euros sur 14 milliards. Une étude sur le groupe Sanofi a par exemple montré qu'il avait reçu 11 millions d'euros de CICE en 2013, outre 125 millions d'euros de crédit d'impôt recherche, alors qu'il avait réalisé 3,7 milliards d'euros de bénéfices sur l'année et en avait versé 70 % à ses actionnaires – on bat des records. L'argent des contribuables a donc directement accru les bénéfices de certaines grandes entreprises et enrichi leurs actionnaires

Par cet amendement, nous souhaitons conditionner les exonérations de cotisations du présent article aux entreprises qui en auraient réellement besoin, et exclure celles dont la bonne santé financière ne nécessite pas un tel cadeau – d'autant que celui-ci profite à leurs actionnaires.