Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

La commission des affaires sociales a réintroduit en nouvelle lecture la disposition adoptée à l'issue d'un débat extrêmement riche en première lecture à l'Assemblée nationale, portant allégement général de cotisations dans le secteur agricole. La discussion sur l'article 8 a encore été assez substantielle aujourd'hui – le ministre de l'action et des comptes publics a eu l'occasion de s'exprimer. La commission a souhaité réintégrer la disposition selon laquelle le seuil de déclenchement de la dégressivité de l'allégement général de charges est porté à 1,15 SMIC pour l'année 2019 puis à 1,1 SMIC pour l'année 2020, le temps que les dispositions spécifiques au secteur agricoles entrent en vigueur.

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